Charges locatives : voici ce que cela peut inclure

En matière de location, il y a des charges que supporte le propriétaire et d’autres que supporte le locataire. Toutefois, il arrive que le propriétaire prenne en charge certaines dépenses qui sont censées être à la charge du locataire. Ce sont les charges récupérables. Pour mieux comprendre la notion de charges locatives, lisez tout simplement cet article.

Notion de charges locatives

Les charges locatives sont des charges qui peuvent être facturées au locataire. Elles sont encore appelées charges récupérables. Autrement dit, ce sont des dépenses initialement payées par le propriétaire. Par la suite, ce dernier finit par les récupérer chez son locataire. Par ailleurs, le contrat de bail doit stipuler avec précision la catégorie des charges du propriétaire et du locataire.

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Pour récupérer ses fonds, le propriétaire peut procéder de deux manières. Il peut faire une régularisation de charges ou un forfait de charges. Une régularisation de charges consiste à ajouter un montant mensuel forfaitaire des charges à celui du loyer. Ce qui fait qu’au bout d’un an, vous faites le point du montant forfaitaire collecté en avance. Ensuite, le propriétaire procède à la régularisation nécessaire. Quant au forfait de charges, le propriétaire estime le montant des charges annuelles et le répartit mensuellement sur le loyer. À la fin il n’y a pas de régularisation à faire. Il est recommandé que le propriétaire excède légèrement le quota mensuel, afin de pouvoir réellement couvrir les charges locatives.

Le contenu des charges locatives

Comme mentionné supra, les charges locatives sont les charges qui sont imputables au locataire. Mais qui ont été initialement supportées par le propriétaire. Plus précisément, ces charges concernent l’eau utilisée par le service d’entretien de l’immeuble.

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Catégories des dépenses récupérables Détails des dépenses
Ascenseurs et monte-charge Frais d’électricité liés à l’utilisation de l’ascenseur ainsi que ceux liés à son contrat d’entretien, frais d’entretien, visite périodique, examen des câbles, changements de boutons d’envoi, de paumelles de portes, lampes d’éclairage de la cabine, etc.
Eau froide, eau chaude et chauffage collectif Entretien des épurateurs de fumée, réparation des fuites sur des joints, eau nécessaire à l’entretien des espaces communs, eau froide et eau chaude des locataires, les produits nécessaires au traitement de l’eau
Parties communes intérieures Fourniture de balais et sacs-poubelles, fournitures de produits désinfection, entretien des tapis et vide-ordures, frais de personnel d’entretien, réparation des appareils d’entretien à l’instar de l’aspirateur
Espaces extérieurs Voies de circulation, aires de stationnement, abords des espaces verts, équipements de jeux pour enfants, travaux de désherbage, arrosage
Taxes et redevances Taxes ou redevance des ordures ménagères, taxe de balayage, redevance assainissement.

Ainsi, dans le tableau ci-dessus, vous trouverez une liste exhaustive des autres charges locatives.