Louer un appartement meublé : ce qu’il faut savoir

Encore appelé prêt à vivre, un appartement meublé est un logement avec un mobilier déjà intégré. Dans ce type de location, l’appartement et les meubles présents dans chacune des pièces sont inclus dans le contrat de bail. Autrement dit, la location d’un appartement meublé donne accès à ce dernier et à tous les meubles à l’intérieur. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce type de location.

Des normes d’encadrement définies par la loi ALUR

Avant d’être mis en location, un appartement meublé doit être équipé de certains équipements et accessoires définis par la loi ALUR. Cette réglementation est incontournable pour mettre un logement meublé en location. Voici certaines conditions exigées :

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  • Le logement doit disposer d’une literie composée d’un duvet ou d’un couvre-lit confortable ;
  • Le logement doit disposer de panneaux occultant dans les pièces réservées au couchage ;
  • Le logement doit comporter un micro-ondes ou encore un four ;
  • Le logement doit disposer de matériel de nettoyage approprié ;
  • L’appartement doit avoir un système d’éclairage adéquat ;
  • Le logement doit être doté d’un réfrigérateur ou tout autre appareil du genre capable de fournir une température d’au moins 6° C ;
  • L’appartement doit disposer d’une vaisselle et des équipements de cuisine ;
  • Le logement doit disposer de sièges, de tables et d’étagères utilitaires.

Ces exigences sont à respecter pour mettre un logement meublé en location. De même, si celui-ci est partagé en colocation, il devra disposer de meubles adéquats dans toutes les pièces louées.

Un contrat de location particulier

appartement meublé

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Pour mettre en location un logement meublé, il faudra proposer un contrat de location particulier. Il est tout à fait différent de celui proposé pour la location d’un logement sans meuble. La loi ALUR a aussi légiféré dans ce sens. De ce qu’il ressort de la nouvelle réglementation, la durée du bail d’un logement meublé doit être d’un an minimum.

Aussi, le bail ne peut être renouvelé qu’en fin de contrat. Dans ce cas, les clauses fixées avant le premier bail devront être reconduites. Cependant, en cas d’accord entre le locataire et son propriétaire, des congés peuvent être négociés. De plus, en cas de location par un étudiant, le contrat de bail peut être fixé à une durée de 9 mois.

Les obligations du loueur

La loi ALUR définit que le loueur d’un bien meublé devra justifier que le logement mis en location dispose d’une expertise de diagnostic de performance énergétique. Ce diagnostic devra respecter les nouvelles réglementations fixées dans l’arrêté du 1er juillet 2017. De plus, le contrat de location devra être établi en respectant les alinéas définis par la nouvelle réglementation.