Qui paye la division parcellaire ?
La division parcellaire est un projet qui vise à découper un terrain en plusieurs parcelles. Cette opération peut avoir lieu lors d’une opération de vente de bien immobilier. Dans ce cas, découvrez celui qui doit s’acquitter des charges qui en découlent.
Plan de l'article
Le vendeur ou l’acquéreur du terrain
En général, le paiement de la division parcellaire doit être réglé par le propriétaire vendeur du terrain. En effet, c’est lui qui a besoin de morceler son terrain parce qu’il ne veut pas en céder la totalité. Toutefois, si c’est l’acquéreur qui décide de découper la propriété en vue d’en acheter une partie, ce dernier peut rembourser les charges qui en découlent.
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En outre, lorsque l’opération arrive dans le cadre d’une cession de propriété, la personne qui se charge du paiement est désignée lors des négociations. Le coût de la division parcellaire peut aussi être reporté sur le prix d’achat du terrain selon l’entente des deux parties.
Les frais de géomètres liés à la division parcellaire
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La réalisation d’un projet de division parcellaire implique obligatoirement l’intervention d’un géomètre-expert. Ce dernier est l’unique professionnel habilité à faire le bornage de la propriété. Cela permet de fixer les limites de votre terre par rapport aux parcelles voisines avant de découper la vôtre en plusieurs lots.
De plus, le coût du bornage peut varier entre 600 et 200 euros TTC. Cette tranche de prix est large, car cela peut varier en fonction de l’accessibilité de la zone dans laquelle se situe la parcelle.
Les frais de géomètre tiennent également compte du nombre de parcelles à créer et de la superficie de la propriété initiale. Toutefois, certains géomètres peuvent exiger une tarification à l’heure. Si tel est le cas, prévoyez environ 150 euros toute taxe comprise par heure.
Les taxes dues à une division parcellaire
Hormis les charges liées au géomètre, le coût d’une division parcellaire tient compte de trois taxes. Ces dernières entrent en vigueur lorsque vous vendez les lots créés par le morcellement. Ainsi, en tant que propriétaire-vendeur, vous devez payer une taxe nationale et une taxe communale.
Par ailleurs, vous devez également régler une plus-value immobilière. Il s’agit de la taxe sur le profit effectué pendant la cession des terrains créés. Toutefois, cela s’applique à ceux qui possèdent le terrain initial depuis moins de 30 ans. Si vous détenez la propriété depuis plus de 30 années, vous ne payez pas cette taxe.
De plus, la plus-value immobilière comprend un impôt de 19 % et des prélèvements sociaux de 17,20 %. En revanche, il existe des abattements fiscaux pour vous permettre de réduire le montant à payer.
