Quand peut-on changer son assurance de prêt immobilier ?
Pour obtenir un prêt immobilier, il faut absolument présenter une assurance. Avant le remboursement de votre crédit, il se peut que votre contrat d’assurance ne convienne plus à vos besoins. Dans ces situations, vous pouvez procéder à un changement d’assurance.
Plan de l'article
Les moments où vous pouvez changer votre assurance de prêt immobilier
L’assuré peut résilier un contrat d’assurance de prêt immobilier à n’importe quelle date et à chaque date d’échéance.
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En cours du contrat
Le changement d’assurance de prêt immobilier à n’importe quel moment du contrat est possible depuis le 1er juin 2022. Cette date a été retenue pour les nouveaux crédits immobiliers. En ce qui concerne les prêts immobiliers déjà en cours, il faudra attendre le 1er septembre 2022. Cette nouvelle disposition vient mettre un terme à quelques pratiques anciennes. Toujours dès le 1er septembre 2022, il n’y aura plus de différence entre le changement d’assurance à tout moment après la première année et le changement d’assurance à tout moment dès la première année.
À la date d’anniversaire
Les emprunteurs sont libres de résilier un contrat d’assurance à la date d’échéance qui est souvent la date d’anniversaire. Il s’agit d’une ancienne disposition qui est toujours valable. Au moins 30 jours avant la date d’échéance, l’assureur est tenu d’informer son client. Celui-ci pourra donc résilier ou non ce contrat.
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Les étapes pour changer une assurance de prêt immobilier
Les démarches peuvent varier selon la période de résiliation. Mais on note souvent trois principales étapes. La première consiste à faire le choix d’une nouvelle assurance et à y souscrire. Vous devez être très attentif à cet instant. En effet, votre nouvelle assurance doit offrir les mêmes garanties que l’ancienne.
La deuxième étape est la transmission des documents de la nouvelle assurance à votre banque. Vous devez y joindre une demande de résiliation de l’assurance à laquelle vous avez souscrit auprès de la banque. Les documents doivent être envoyés au moins 15 jours avant la date d’échéance prévue.
De son côté, la banque a environ 10 jours pour le traitement de votre dossier. Lorsque la nouvelle assurance est acceptée, vous recevez un nouvel avenant de votre compte. Ce document contiendra plusieurs informations, dont le taux effectif global.
La dernière étape est le renvoi à la banque de l’avenant dument signé. Une copie doit également être envoyée à la nouvelle compagnie d’assurance.
La banque peut-elle refuser un changement d’assurance ?
La banque pourrait refuser votre demande de changement d’assurance. Les raisons peuvent être diverses. Mais dans ce cas, elle a l’obligation de vous expliquer les causes du refus. Le plus souvent, les refus sont dus à un changement de garantie entre la nouvelle assurance et l’ancienne.
