Quelle est la durée de l’engagement de location en déficit foncier ?
L’investissement immobilier a le vent en poupe depuis plusieurs années. Il est considéré comme le meilleur choix pour bénéficier de revenus passifs à long terme. Si de nombreuses personnes s’intéressent davantage à ce secteur, c’est d’une part en raison des avantages fiscaux dont elles bénéficient. Parmi ces avantages figure le déficit foncier qui amoindrit les impôts. Cependant, quelle est la durée de l’engagement de location en déficit foncier ? Éléments de réponses.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le déficit foncier ?
Le propriétaire a le devoir de supporter certaines charges de propriété. Il s’agit entre autres des travaux de réparation, l’indemnité de relogement, des primes d’assurances, des intérêts d’emprunt, des charges d’entretien et de copropriété et la taxe foncière. En principes, les loyers perçus ou les revenus fonciers doivent être supérieurs à ces charges. Cependant, lorsqu’il arrive que ces dernières soient plus importantes, le propriétaire se retrouve dans une situation de déficit foncier dont il sera d’ailleurs bénéficiaire. En effet, le déficit foncier est la part des charges supérieures aux revenus. Cette dernière est déduite du relevé d’imposition. Ainsi, une personne qui investit dans l’immobilier peut se servir du déficit foncier dans le but d’alléger la fiscalité sur le revenu.
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Quelle est la durée de l’engagement de location en déficit foncier ?
En déficit foncier, la durée de l’engagement de location est de 3 ans. En effet, lorsque vous êtes propriétaire d’un immeuble ou contribuable, vous avez la possibilité d’imputer un déficit foncier sur votre revenu global pour le compte d’une année. Dans ce cas, vous êtes contraint à mettre l’immeuble concerné en location sur la période de trois ans. Au cas où l’immeuble serait déjà en location, vous pouvez espérer que votre locataire y reste durant cette période.
Le cas contraire, vous aurez à le louer dans les meilleurs délais, et ce, jusqu’au 31 décembre de la dernière année suivant l’imputation qui n’est rien d’autre que la troisième année. À propos de la relocation, il faut préciser que vous bénéficiez d’un délai incompressible qui vous permet de rechercher un nouveau locataire. Il est alors nécessaire que la location soit permanente. Lorsque le logement est vacant, cette condition reste non remplie, même si vous percevez et déclarez des revenus de remplacement d’un autre organisme. Par ailleurs, il est important de savoir que la condition de location permanente ne vous permet d’en garder la jouissance. Toutefois, cette règle est soumise à quelques exceptions.
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Retour sur les démarches à adopter pour déclarer ses charges
Afin de retrancher les charges des revenus fonciers, il faut que vous les déclariez conjointement lors de votre déclaration de revenus totaux. Pendant que vous y êtes, gardez sur vous les documents utiles pour la déclaration comme les images et les factures. Ces derniers pourront être utilisés pour prouver l’origine des charges déductibles. Par ailleurs, il se peut que l’administration fiscale vous réclame un justificatif.
